Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Création et design du site :

La société EOCOM
Adresse du siège social: 162, Avenue de la libération, 86000 POITIERS
Numéro de téléphone : 05 49 13 54 79
E-mail : contact@eo-com.com
Numéro de SIRET : 791 534 571 00025
Développement et webdesigner :
éOCom SARL

Crédits

Président Directeur Général : Jean-Paul BOUTILLET
Chargé de la publication : Jean-Paul BOUTILLET

L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est :

RSI INFORMATIQUE au capital de 53 000 €
SIRET 350 542 221 00022
Code APE 4651Z
Siège social : 4 RUE DE LA GOELETTE - 86280 SAINT-BENOIT - France.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés :

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, nous sommes tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Vos données ne seront donc en aucun cas transmises à des tiers, personne physique ou morale.
Vous détenez, de plus, un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur l’ensemble des données détenue par EOCOM.
L’envoi d’un mail vous permet d’exercer vos droits.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

En vertu de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Dès lors, toute reproduction, représentation, diffusion du contenu de ce site (graphisme, logos, photos…) sur tout type de support présent et non envisagé est interdite, sauf autorisation expresse de EOCOM, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse http://www.éo-com.com/ est autorisée mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout site contenant des caractères allant à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public.
EOCOM n’est en aucun cas responsable du contenu des sites sur lesquelles il apparait en hyperlien.

Demande de correction

Si malgré le soin apporté à la réalisation de ce site internet, vous pensez qu'il comporte une erreur, n'hésitez pas à nous en faire part en nous envoyant un e-mail à contact@abp-prefa.fr.

Mentions Légales